L’agriculture biologique (AB) est un des 5 signes officiels
d’identification de la qualité et de l’origine. Elle
garantit une qualité attachée à un mode de production
respectueux de l’environnement et du bien-être animal.
Une réglementation spécifique, contrôlée par des organismes
de certification agréés par les pouvoirs publics
L’agriculture biologique est soumise à une réglementation
spécifique européenne applicable par tous les Etats
membres et complétée par des dispositions nationales
supplémentaires. A compter du 1er janvier 2009, c’est
le règlement européen 834/2007 du Conseil du 28 juin
2007 qui s’applique
Les opérateurs de la filière bio sont contrôlés par
des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs
publics français et répondant à des critères d’indépendance,
d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils sont
au nombre de cinq en France : Agrocert, Certipaq, Ecocert,
Qualité France, et SGS-ICS.
Un
identifiant, la marque AB
La marque AB est une marque collective de certification,
d’usage volontaire et propriété du ministère de l’agriculture.
Elle identifie les produits d’origine agricole destinés
à l’alimentation humaine ou à l’alimentation animale
qui respectent, depuis le producteur jusqu’au consommateur
; la réglementation et le contrôle bio tels qu’ils sont
appliqués en France, ainsi que de fortes exigences de
traçabilité. Dans le cas des aliments composés, la marque
AB garantit un minimum de 95% de produits d’origine
agricole biologiques, le reste étant composé de produits
non disponibles en bio en quantité suffisante (produits
exotiques, certaines épices...). Les conditions d’usage
de cette marque à des fins de communication, ainsi que
son graphisme sont contrôlés par l’Agence Bio, sous
la responsabilité du ministère de l’agriculture.
Lorsque vous décidez de consommer bio, vous voulez
être sûrs de la qualité des produits que vous achetez.
Le système de logo et d’étiquetage biologiques vous
offre cette garantie. Ces labels certifient que les
produits bio que vous achetez sont conformes au règlement
sur l’agriculture biologique de l’Union européenne,
ou, dans le cas des marchandises importées, à un ensemble
de règles strictes équivalentes ou identiques à la réglementation
européenne.
Certification
Pour arborer les labels et les logos bio en Europe,
les produits biologiques suivent un processus strict.
Les exploitants conventionnels doivent passer par une
période de conversion de deux ans minimum avant d’afficher
la mention « biologique » sur leurs produits. S'ils
souhaitent produire à la fois des produits conventionnels
et des produits bio, ils doivent séparer clairement
les deux unités de production. Les acteurs de la filière
biologique doivent toujours respecter le règlement de
l'Union européenne. Ils font l’objet d’inspections par
des organismes de contrôle autorisés par les États membres,
qui certifient leur conformité à ces règles. Les producteurs
qui remplissent les conditions se voient remettre un
certificat et sont autorisés à étiqueter leurs produits
avec la mention bio.
Le
logo de l'agriculture biologique de l'Union européenne
vise à consolider la confiance des consommateurs quant
à la provenance et le contrôle des boissons qu'ils consomment,
et la présence du logo assure le respect du règlement
sur l'agriculture biologique de l'Union européenne.
À partir du 1er juillet 2010, le logo biologique de
l'UE est obligatoire pour tous les produits alimentaires
biologiques préemballés au sein de l'Union européenne.
Il est également possible d'utiliser le logo bénévolement
pour les produits biologiques non préemballés produits
dans l'Union européenne ainsi que pour tout produit
biologique importé de pays tiers.
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